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Justice

Marie-Hélène JAN, présidente de Vaughan Avocats

Marie-Hélène Jan
Marie-Hélène Jan succède à Paul van Deth à la présidence de l’AARPI Vaughan Avocats. Elle sera secondée pour cette mission par Bruno Courtine, associé fondateur du cabinet, qui est ainsi désigné vice-président. Cette élection a été réalisée par l’assemblée des associés réunis en visioconférence ce vendredi 15 mai 2020. Marie-Hélène Jan, présidente de Vaughan Avocats Associée en charge du bureau rennais, Marie-Hélène Jan met son expérience en droit des affaires et en droit des sociétés au service des clients de Vaughan Avocats, auxquels elle apporte sa connaissance du tissu économique régional. Depuis plus de 20 ans, Marie-Hélène Jan accompagne entrepreneurs
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Justice

Suspendues pour cause de coronavirus, les activités reprennent au Tribunal de commerce de Rennes

Interrompues, à l’initiative du gouvernement, pour cause de crise sanitaire, voilà une quinzaine de jours, les activités ont repris au Tribunal de commerce de Rennes. Selon le président de la juridiction consulaire rennaise, François Flaud « ces audiences vont permettre de prendre les décisions rapides qui s’imposent en cette période de crise ».
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Notariat

Ventes immobilières et signatures d’actes à distance sont possibles par les notaires

« Donation, vente immobilière sur plan (VEFA), contrat de mariage, tout cela ne rentre pas dans les actes réalisables à distance, dématérialisés. Mais pour les actes d'achat-vente immobiliers classiques c’est possible, » indique Gwendal Texier, président des notaires d'Ille-et-Vilaine... À cela s'ajoutent de nouvelles règles et délais, issus de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars.
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Métiers du chiffre

800 experts-comptables bretons et 8 000 collaborateurs sur le pont « on gère l’urgence, h24 ! »

Chômage partiel, délai de paiement des cotisations, report des emprunts, les 800 experts-comptables de Bretagne sont sur le front pour accompagner leurs clients. Commerce, industrie, services, artisanat, aucun secteur n'est épargné depuis une semaine, l'activité des entreprises est lourdement impactée par l'épisode Covid-19.
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JusticeVie des entreprises

Tribunal de Commerce : création nette de près de 2800 entreprises en 2019

Le bilan de l’activité du tribunal de commerce de Rennes montre une augmentation constante des immatriculations ces dernières années : « 6 787 immatriculations en 2019 c’est le chiffre le plus important depuis 10 ans ». Les quelque 4 000 radiations - également en augmentation, mènent les calculs à une création nette de 2 793 entreprises.
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Justice

INCUBATEUR BARREAU DE RENNES

Un outil numérique proposé par le Conseil National des Barreaux, a fait l’objet de deux séances de test à l’Atelier Google de Rennes, par l’incubateur du Barreau de Rennes. Une conférence est également organisée en janvier, puis un « challenge de l’Incubateur » prévu pour mars prochain. Une actualité riche pour ce jeune groupement au service de la transformation de la profession d'avocats.
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Justice

Open data des décisions de justice : un projet de décret a été publié

La mise à la disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires et administratives est en voie de se concrétiser. Le ministère de la Justice a publié le 13 décembre sur son site web un projet de décret encadrant l’ouverture des actes juridiques que rendent les juridictions en France. Ainsi, si le décret voit le jour : un accès sera donné aux décisions de justice, gratuitement et en ligne.
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NotariatSalon

Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Rennes : Une journée de sensibilisation dédiée aux questions familiales

Le samedi 16 novembre, les notaires bretons se mobilisent pour sensibiliser et informer le grand public sur toutes les questions liées à la famille : succession, patrimoine, mariage, divorce… Le Couvent des Jacobins accueillera de 10 heures à 16 heures, 6 mini-conférences en formats TEDx et une soixantaine de notaires disponibles pour des consultations gratuites et anonymes.
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Justice

SUIVI SES AFFAIRES JUDICIAIRES EN LIGNE

Nicole Belloubet
Il s’agit d’un nouveau service, né de la transformation numérique de la justice engagée par Nicole Belloubet, ministre de la justice. Désormais, le justiciable peut consulter sur justice.fr son ou ses affaires(s) civile(s) en ligne. Après avoir consenti à la dématérialisation de son affaire, il a accès, 7j/7 et 24h/24, aux informations et aux documents qui constituent son dossier : convocations, avis, récépissés, dates d’audience. Tout est accessible en ligne, en outre, un rappel de ses convocations lui est envoyé par simple SMS, 3 jours à l’avance.
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