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Justice

À la Cour d’Appel de Rennes, « la justice ne s’est pas arrêtée pendant 2 mois ! »

Les chefs de la cour d’appel de Rennes ont présenté un bilan de l’activité et des audiences lors du confinement, et évoqué le retour à la normale depuis ce 11 mai, qui sera totalement effectif dès la semaine du 19 mai.

«Les audiences se sont arrêtées au 11 mars, puis une grande majorité a été reprise grâce à la qualité des relations avec le bâtonnier de Rennes, Helène Laudic-Baron, ce qui a permis l’examen des dossiers », indique Xavier Ronsin, premier président de la Cour d’appel de Rennes. Avec le dépôt des dossiers par les avocats dans les cases du greffe, sans tenue d’une audience, saluant la présence des personnels de greffe dans cette période. Les audiences ont ainsi été rattrapées, « près de 80 % du contentieux civil a pu être traité ».

Xavier Ronsin, premier président et Jean-François Thony le procureur général, de la Cour d’appel de Rennes.

Violences, délinquance

Les chefs de cour ont salué la grande réactivité des policiers qui ont permis de contenir les violences intrafamiliales, et « les audiences d’urgence en jugement immédiat ont pu être tenues sur ce sujet, notamment pour les violences aux enfants ». En revanche, ils ont noté que les escroqueries par internet ont explosé.

Les audiences en pénal se sont tenues par visioconférence, « la chambre d’instruction a été sur-sollicitée par les avocats et détenus », précise Jean-François Thony le procureur général « Heureusement en parallèle il y a eu une forte baisse de la délinquance, de près de 70 %, car les filières de trafic de stupéfiants se sont taries, avec la fermeture des frontières. On a même pu rattraper des retards. »

—> L’utilisation de la visioconférence avec les détenus s’est imposée afin de pallier l’impossibilité de comparution devant les juridictions.

Mise en liberté conditionnelle exceptionnelle de 737 détenus

« Dans les prisons, selon les directives du ministère, l’administration pénitentiaire a pris des mesures fortes de confinement des détenus (suppression des parloirs, etc.) pour éviter la propagation du virus. Il y a également eu des aménagements pour les personnes en fin de peine, comme de la mise en liberté conditionnelle ou des assignations à résidence. Ainsi le taux d’occupation dans les maisons d’arrêt est inférieur à 100 % en Bretagne. Du jamais vu. »

Ainsi, au 16 mars dans les établissements pénitentiaires du ressort de la cour d’appel de Rennes, 3 591 détenus étaient « hébergés », c’est-à-dire physiquement présents (hors PSE, semi-liberté ou en placement extérieur). Au 12 mai, 2 854 étaient comptabilisés, soit une baisse de 737 détenus en deux mois (source : DISP).

Pour la région Bretagne/ Normandie /Pays de Loire, il y avait, le 12 mars 10 182 détenus hébergés, et au 12 mai 8 109 détenus, soit une baisse de 2073 détenus en deux mois.

« En parallèle il y a eu un flot de demandes venant des détentions provisoires : 470 demandes de mises en liberté, 200 appels interjetés, et près de 400 saisines directes, mais seule une dizaine a été traité favorablement. »

Le nombre d’audiences a ainsi doublé pour faire face à ces demandes, avec un travail intense des juges d’application des peines et des magistrats du parquet pour éplucher les ordonnances et les dossiers de réduction de peine.

Nouvelle chambre d’instruction en septembre

Le premier président s’est félicité de la création annoncée d’une nouvelle chambre d’instruction, à Rennes, en septembre. 2 nouveaux magistrats sont attendus, ce sont ainsi 6 magistrats répartis dans les 2 chambres qui travailleront sur les contentieux de détention.

Autre bonne nouvelle, l’arrivée d’un président de cour d’assises également à la rentrée de septembre.

Assises

Les assises se sont arrêtées, car les jurés étaient confinés. À présent le problème est de permettre la distanciation entre jurés. Ils annoncent la reprise au 22 juin (sauf en Côtes-d’Armor), avec Plexiglas de protection, etc. La cour recherche également des locaux complémentaires pour les assises en appel en septembre.

Prud’hommes

Les inquiétudes des juges non professionnels et des clivages patronat/syndicat ont eu raison de l’activité du Conseil de Prudhommes, à l’arrêt total à Rennes – en dehors des situations d’urgence. Une rencontre est prévue le 25 mai pour envisager les conditions de reprises.

3 semaines de reprise

Depuis le 11 mai la justice reprend un cours un peu plus normal, la phase transitoire et progressive de reprise d’activité peut durer 3 semaines, jusqu’au début du mois de juin.

Le premier président indique que 70 à 90 % des personnels ont déjà repris en présentiel sur le ressort de la Cour, et la semaine suivante du 19 mai « nous aurons la complétude des activités judiciaires ! Nous sommes une des premières juridictions en France à reprendre pleinement. »

Mains gantées, le visage masqué, distanciation, les règles sont les mêmes qu’ailleurs. Le huis clos sanitaire est institué, pas d’audiences publiques, et seules les personnes convoquées (prévenu, victime, témoin), éventuellement accompagnées d’un membre de leur famille, ainsi que leurs avocats, seront autorisées à pénétrer dans la salle d’audience.

Et recours à la visioconférence pour les personnes détenues, afin d’éviter les transferts.

Laora Maudieu

L'auteur Laora Maudieu

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